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Conditions Générales d’Utilisation et de Vente pour l'utilisation de Blind-me.com - Etat au 1er janvier 2015

En vous inscrivant comme client chez BLIND ME, dont le contractant est Up & Go, 36 petite rue du Roulet 69100 Villeurbanne, France, vous acceptez les présentes CGUV. Celles-ci font donc partie intégrante du contrat.

L’utilisation de ce service est interdite aux mineurs (moins de 18 ans révolus). L’utilisation du service à des fins commerciales est également interdite.

Aucune inscription ne peut être prise en compte en cas de refus des présentes Conditions Générales.

1. Objet du contrat

BLIND ME offre à ses clients un service en ligne gratuit (avec publicité) et payant (sans publicité) leur permettant une mise en contact avec d’autres clients. L'objet de l'accord concerne tant le service gratuit que le service payant.

2. Accès / conclusion de contrat

2.1 Afin de pouvoir utiliser le service BLIND ME, une inscription est nécessaire. Pour ceci, le client doit disposer d’une adresse email ainsi que d’un mot de passe choisi par ses soins. Un pseudo devra être aussi choisi par chaque client suite à l’inscription sur BLIND ME.

2.2 L’inscription établit un rapport contractuel non payant entre BLIND ME et le client inscrit qui est déterminé selon les règlements de ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

2.3 Suite à l’inscription, BLIND ME offre à ses clients un service non-payant et un service payant. Le service payant se base également sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. Avant de conclure un tel rapport contractuel, le client est informé du contenu du service payant respectif, de son prix ainsi que des conditions de paiement. Le client confirme son intention de conclure un contrat ayant pour objet le service payant choisi par ses soins en cliquant sur l’icône « Etoile ». Le rapport contractuel qui en découle est établi avec l’envoi de l’email de confirmation de commande de BLIND ME.

3. Abonnements gratuits et payants

3.1 L’inscription sur BLIND ME est gratuite. Le client répond suite à cela à un questionnaire, le dit Blind Test. Les résultats du blind test permettent à BLIND ME de les comparer de manière automatique avec ceux des autres clients BLIND ME afin de pouvoir déterminer le pourcentage de comptabilité avec chaque client. Ainsi, le client reçoit gratuitement des propositions de partenaires sous forme d’une liste de 20 profils avec photos floutées et photos non floutées. La liste de suggestions est constamment actualisée en fonction de la validation des divers profils par le client.

3.2 La prestation payante figure respectivement dans leur forme actuelle sous la rubrique « Abonnement » représenté par l’icône « Etoile ». Cette rubrique comprend également une explication de la différence entre l’abonnement gratuit et payant.

3.3 Le service BLIND ME est continuellement opérationnel, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, avec une disponibilité de 99,5% en moyenne sur l’année. De ceci sont exclues les périodes d’immobilisation dues à la maintenance et aux mises à jour ainsi que les périodes pendant lesquelles l’accès à internet est impossible en raison de problèmes techniques en dehors de la sphère d’influence de BLIND ME (force majeure, faute d’une tierce personne, etc.). Afin de pouvoir utiliser le service BLIND ME dans toute son ampleur, le client doit utiliser les technologies les plus actuelles (en particulier en ce qui concerne le navigateur) ou permettre leur utilisation sur son ordinateur personnel (par exemple en ce qui concerne l’activation de Java Script, des cookies, des pop-ups). Dans le cas d’une utilisation de technologies obsolètes ou non courantes, il est possible que le client ne puisse utiliser le service BLIND ME que de manière partielle.

4. Utilisation, transmission et retransmission des données

4.1 Nos dispositions relatives à la protection des données se trouvent ici

5. Résiliation / Rétraction / Prolongation

5.1 Le client a, à tout moment et avec effet immédiat le droit de résilier le contrat concernant l’abonnement gratuit ou payant. La résiliation de l’abonnement s’opère en cliquant sur l’onglet « Mon compte » puis « Suppression » ; afin de valider cette opération, la saisie du mot de passe personnel sera demandée.

5.2 Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, toute souscription à un abonnement payant pourra être remboursée sans pénalité sur simple demande non motivée dans un délai de 12 jours francs à compter de la dite souscription par l'envoi d'un courriel adressé à [email protected] avec, en pièce jointe, la facture d’achat reçue de nos services que l'utilisateur reçoit sur sa messagerie personnelle, le pseudo BLIND ME et un RIB du compte bancaire utilisé sous format de fichier électronique. Il ne sera procédé qu'à un seul remboursement par RIB et par Compte d’Utilisateur.

A réception de l'ensemble de ces documents, l'Utilisateur sera remboursé de l'intégralité des sommes versées au Site dans un délai de 10 jours à compter de la réception d'un courriel. Il est rappelé qu’en application des dispositions de l'article L. 121-20-2 1° du Code de la Consommation, l'Utilisateur ne pourra plus exercer son droit de rétractation après utilisation des Services (payants et/ou gratuits).

5.3 Lors d’un premier achat, le client est informé dans l’email de confirmation de commande de la durée de l`abonnement et de la date de fin de contrat ; l’abonnement payant sera automatiquement prolongé pour une période d’un mois si le client a choisi l’option « Avec renouvellement mensuel automatique ».

6. Responsabilité de BLIND ME

6.1 BLIND ME ne saurait être tenue responsable de fausses indications dans les inscriptions et/ou dans les questionnaires des clients. Par conséquent, BLIND ME n’assume aucune responsabilité concernant l’exactitude des résultats du Blind Test, ainsi que des algorithmes de compatibilités pour laquelle ils ont servi de base.

6.2 BLIND ME met uniquement à disposition le dispositif technique qui permet ces prises de contact – aux conditions stipulées dans la clause 3. – BLIND ME n’assume par conséquent aucune responsabilité si aucune prise de contact ne survient pendant la durée du contrat.

6.3 En outre, BLIND ME n’assume aucune responsabilité en cas d'abus éventuel des informations. Il est possible que des clients utilisent le service BLIND ME de manière non autorisée ou illicite bien qu’ils soient interdits d’accès. BLIND ME rejette toute responsabilité pour une telle utilisation. BLIND ME n’assume non plus aucune responsabilité en cas d’abus par des tiers des indications et des informations que les clients leur ont divulguées.

6.4 BLIND ME ne garantit pas un fonctionnement correct à tout moment, ni l'utilisation et/ou l’accessibilité permanente du service. Notamment, BLIND ME n`assume, aucune responsabilité pour des problèmes de qualité d'accès au service en raison de cas de force majeure ou d'événements non imputables à l'exploitant. De plus, l'exploitant n`assume aucune responsabilité si des tiers parviennent à obtenir des connaissances non autorisées relatives aux données personnelles des clients (par exemple par un accès non autorisé de pirates informatiques à la banque de données).

7. Responsabilité et devoirs du client

7.1 Le client est seul responsable de la teneur de son inscription et des informations qu’il met à disposition à cet effet. Le client garantit que les données correspondent à la vérité et le décrivent personnellement. Les indications intentionnellement mensongères et/ou dans une intention frauduleuse entraîneront une annulation immédiate du contrat et peuvent donner lieu à des poursuites judiciaires.

7.2 De plus, le client s’engage à n’utiliser le service BLIND ME qu’à des fins exclusivement personnelles, par conséquent à ne pas utiliser le service à des fins commerciales et à ne pas utiliser les données communiquées des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Il n’est pas autorisé de lire les contenus des autres utilisateurs de manière systématique (par exemple à l’aide d’un programme ou par copie manuelle) dans le but d’utiliser ces données en dehors du service BLIND ME. Il est en outre interdit de recourir à des programmes permettant la lecture automatique de données, comme par exemple « crawler ».

7.3 Le client s'engage à préserver BLIND ME de toutes sortes de plaintes, préjudices, pertes ou créances qui pourraient survenir par son inscription et/ou sa participation à ce service, à condition que le client soit en défaut. Le client s'engage notamment à exonérer BLIND ME de toute responsabilité et de toutes obligations, dépenses et demandes d’indemnisation résultant de préjudices pour diffamation, injure, violation des droits de la personne, à cause de la perte des prestations de services, violation de ces CGUV, à cause d’un dommage sur des biens immatériels ou de la violation de tout autre droit.

7.4 Le client s’engage à traiter les emails et autres messages confidentiellement et à ne pas les rendre accessibles à des tiers sans le consentement de leur auteur respectif. La même règle s’applique aux noms, numéros de téléphone et de fax, adresses email et de domicile et/ou URL ou toute autre donnée à caractère personnel des autres clients.

7.5 Le client s’engage à informer BLIND ME immédiatement s'il n'est plus intéressé à rencontrer de nouveaux partenaires ou à répondre à des propositions de partenaires, ou s'il ne veut plus être à la disposition d'autres clients en tant que proposition de partenaire.

7.6 Le client est tenu de consulter les messages ainsi que les données de son profil qui lui sont destinés à intervalles réguliers et raisonnables et de les archiver au besoin sur son propre ordinateur ou sur d'autres médias de stockage. BLIND ME est autorisé à supprimer les messages enregistrés sur le compte du client restés sans réponse au bout de douze mois après leur envoi ou réception.

7.7 De plus, chaque client s’engage à ne pas utiliser le service abusivement, notamment à ne pas :

• diffuser de données ou photos à caractère illicite, obscène, pornographique ou politiquement radical ;

• diffuser de matériel diffamatoire, choquant ou illicite, ni des informations de cette nature ;

• menacer ou importuner d'autres personnes, ni violer les droits des tiers (y compris les droits de la personne) ;

• charger sur le site des données :

1. a) contenant un virus (logiciel infecté), ou

2. b) contenant un logiciel ou tout autre matériel protégé par un droit d’auteur à moins que le client n’en détienne les droits ou les accords nécessaires ;

• utiliser le service de quelque manière que ce soit pour influer négativement sur la disponibilité des offres pour d'autres clients ;

• intercepter des emails ou des messages et/ou tenter de les intercepter ;

• envoyer d’emails ou des messages à d’autres clients pour tout autre but que communiquer et notamment proposer ou faire la publicité de marchandises ou de prestations de services à d'autres clients (hormis dans les cas expressément autorisés par BLIND ME) ;

• expédier des chaînes de courriers ;

• envoyer de messages à des fins commerciales ;

• citer des noms, adresses, numéros de téléphone ou de fax, adresses email, etc., si ces informations ne sont pas expressément demandées.

7.8 Le non-respect d'une des obligations de conduite figurant à la clause 7.7 peut conduire aux sanctions suivantes : Exigence d’une prise de position en cas de soupçon d'infraction au contrat ou à la loi, blocage de l'utilisation jusqu'à l'élucidation de faits (en particulier en cas de plaintes d'autres clients), avertissement d'un client, limitation/restriction dans l'utilisation d'applications du service BLIND ME, suppression partielle de contenus. Le non-respect d'un des devoirs de conduite figurant à la clause 7.7 peut en outre entraîner la résiliation immédiate du contrat d'utilisation, voire des poursuites judiciaires (dans le domaine civil et pénal) pour le client. Le blocage d'un accès n'a aucun effet sur l'obligation de paiement du client pour les prestations indiquées dans la commande.

8. Communication

Les notifications de la part de BLIND ME envoyées à ses clients concernant son actualité, les flashs, les messages ou les visites, sont préenregistrées automatiquement lors d’une inscription ; elles peuvent être annulées à tout moment en cliquant sur l’onglet « Mon compte » puis « Préférences de notifications ».

Les messages des clients adressés à BLIND ME s’opèrent via le formulaire de contact, en choisissant le raison au préalable.

9. Droits d'usage et droits d'auteur

Vis-à-vis du client, BLIND ME est seul propriétaire juridique des droits de reproduction, de diffusion, de traitement et de tous les droits d'auteur, ainsi que du droit de transmission non physique et de la reproduction du site Web BLIND ME, y compris chacun des contenus qu’il comprend. L'utilisation de tous les programmes et des contenus qu’ils comprennent, des matériaux, ainsi que des noms de marque et des noms commerciaux est autorisée exclusivement aux fins spécifiées dans les présentes CGUV.

10. Juridiction et droit applicable

Au regard des présentes conditions générales et pour les relations entre BLIND ME et ses utilisateurs, le droit applicable est le droit français à l’exclusion de toutes autres règles en matière de conflit des lois. La nullité d’une des clauses des présentes conditions générales ne remet pas en cause la validité des présentes qui demeurent valables.

11. Divers

11.1 BLIND ME est autorisé à faire appel à des prestataires de services tiers et des auxiliaires d'exécution pour traiter en partie en totalité le volume de prestations pour autant que le client n’en subisse aucun inconvénient.

11.2 Si une disposition du contrat ou des CGUV est ou devient caduque ou si le contrat s’avère incomplet, le contrat n'est aucunement affecté dans le reste de son contenu.

11.3 La langue du contrat est le Français

11.4 Le client peut imprimer les CGUV.

11.5 BLIND ME n’effectue aucun enregistrement automatique du texte contractuel dans le cadre de la conclusion du contrat. Par conséquent, le client est invité à enregistrer le texte contractuel respectif en vigueur au moment de la conclusion de contrat, accessible sur le site Web de BLIND ME, sur son disque dur ou à l’archiver d'une autre manière.

11.6 Up & Go, 36 petite rue du Roulet, 69100 Villeurbanne, France est responsable du contenu du service, celle-ci étant représentée par son gérant.

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente pour l'utilisation de Blind-me.com - Etat au 1er janvier 2015

En vous inscrivant comme client chez BLIND ME, dont le contractant est Up & Go, 36 petite rue du Roulet 69100 Villeurbanne, France, vous acceptez les présentes CGUV. Celles-ci font donc partie intégrante du contrat.

L’utilisation de ce service est interdite aux mineurs (moins de 18 ans révolus). L’utilisation du service à des fins commerciales est également interdite.

Aucune inscription ne peut être prise en compte en cas de refus des présentes Conditions Générales.

1. Objet du contrat

BLIND ME offre à ses clients un service en ligne gratuit (avec publicité) et payant (sans publicité) leur permettant une mise en contact avec d’autres clients. L'objet de l'accord concerne tant le service gratuit que le service payant.

2. Accès / conclusion de contrat

2.1 Afin de pouvoir utiliser le service BLIND ME, une inscription est nécessaire. Pour ceci, le client doit disposer d’une adresse email ainsi que d’un mot de passe choisi par ses soins. Un pseudo devra être aussi choisi par chaque client suite à l’inscription sur BLIND ME.

2.2 L’inscription établit un rapport contractuel non payant entre BLIND ME et le client inscrit qui est déterminé selon les règlements de ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

2.3 Suite à l’inscription, BLIND ME offre à ses clients un service non-payant et un service payant. Le service payant se base également sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. Avant de conclure un tel rapport contractuel, le client est informé du contenu du service payant respectif, de son prix ainsi que des conditions de paiement. Le client confirme son intention de conclure un contrat ayant pour objet le service payant choisi par ses soins en cliquant sur l’icône « Etoile ». Le rapport contractuel qui en découle est établi avec l’envoi de l’email de confirmation de commande de BLIND ME.

3. Abonnements gratuits et payants

3.1 L’inscription sur BLIND ME est gratuite. Le client répond suite à cela à un questionnaire, le dit Blind Test. Les résultats du blind test permettent à BLIND ME de les comparer de manière automatique avec ceux des autres clients BLIND ME afin de pouvoir déterminer le pourcentage de comptabilité avec chaque client. Ainsi, le client reçoit gratuitement des propositions de partenaires sous forme d’une liste de 20 profils avec photos floutées et photos non floutées. La liste de suggestions est constamment actualisée en fonction de la validation des divers profils par le client.

3.2 La prestation payante figure respectivement dans leur forme actuelle sous la rubrique « Abonnement » représenté par l’icône « Etoile ». Cette rubrique comprend également une explication de la différence entre l’abonnement gratuit et payant.

3.3 Le service BLIND ME est continuellement opérationnel, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, avec une disponibilité de 99,5% en moyenne sur l’année. De ceci sont exclues les périodes d’immobilisation dues à la maintenance et aux mises à jour ainsi que les périodes pendant lesquelles l’accès à internet est impossible en raison de problèmes techniques en dehors de la sphère d’influence de BLIND ME (force majeure, faute d’une tierce personne, etc.). Afin de pouvoir utiliser le service BLIND ME dans toute son ampleur, le client doit utiliser les technologies les plus actuelles (en particulier en ce qui concerne le navigateur) ou permettre leur utilisation sur son ordinateur personnel (par exemple en ce qui concerne l’activation de Java Script, des cookies, des pop-ups). Dans le cas d’une utilisation de technologies obsolètes ou non courantes, il est possible que le client ne puisse utiliser le service BLIND ME que de manière partielle.

4. Utilisation, transmission et retransmission des données

4.1 Nos dispositions relatives à la protection des données se trouvent ici

5. Résiliation / Rétraction / Prolongation

5.1 Le client a, à tout moment et avec effet immédiat le droit de résilier le contrat concernant l’abonnement gratuit ou payant. La résiliation de l’abonnement s’opère en cliquant sur l’onglet « Mon compte » puis « Suppression » ; afin de valider cette opération, la saisie du mot de passe personnel sera demandée.

5.2 Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, toute souscription à un abonnement payant pourra être remboursée sans pénalité sur simple demande non motivée dans un délai de 12 jours francs à compter de la dite souscription par l'envoi d'un courriel adressé à [email protected] avec, en pièce jointe, la facture d’achat reçue de nos services que l'utilisateur reçoit sur sa messagerie personnelle, le pseudo BLIND ME et un RIB du compte bancaire utilisé sous format de fichier électronique. Il ne sera procédé qu'à un seul remboursement par RIB et par Compte d’Utilisateur.

A réception de l'ensemble de ces documents, l'Utilisateur sera remboursé de l'intégralité des sommes versées au Site dans un délai de 10 jours à compter de la réception d'un courriel. Il est rappelé qu’en application des dispositions de l'article L. 121-20-2 1° du Code de la Consommation, l'Utilisateur ne pourra plus exercer son droit de rétractation après utilisation des Services (payants et/ou gratuits).

5.3 Lors d’un premier achat, le client est informé dans l’email de confirmation de commande de la durée de l`abonnement et de la date de fin de contrat ; l’abonnement payant sera automatiquement prolongé pour une période d’un mois si le client a choisi l’option « Avec renouvellement mensuel automatique ».

6. Responsabilité de BLIND ME

6.1 BLIND ME ne saurait être tenue responsable de fausses indications dans les inscriptions et/ou dans les questionnaires des clients. Par conséquent, BLIND ME n’assume aucune responsabilité concernant l’exactitude des résultats du Blind Test, ainsi que des algorithmes de compatibilités pour laquelle ils ont servi de base.

6.2 BLIND ME met uniquement à disposition le dispositif technique qui permet ces prises de contact – aux conditions stipulées dans la clause 3. – BLIND ME n’assume par conséquent aucune responsabilité si aucune prise de contact ne survient pendant la durée du contrat.

6.3 En outre, BLIND ME n’assume aucune responsabilité en cas d'abus éventuel des informations. Il est possible que des clients utilisent le service BLIND ME de manière non autorisée ou illicite bien qu’ils soient interdits d’accès. BLIND ME rejette toute responsabilité pour une telle utilisation. BLIND ME n’assume non plus aucune responsabilité en cas d’abus par des tiers des indications et des informations que les clients leur ont divulguées.

6.4 BLIND ME ne garantit pas un fonctionnement correct à tout moment, ni l'utilisation et/ou l’accessibilité permanente du service. Notamment, BLIND ME n`assume, aucune responsabilité pour des problèmes de qualité d'accès au service en raison de cas de force majeure ou d'événements non imputables à l'exploitant. De plus, l'exploitant n`assume aucune responsabilité si des tiers parviennent à obtenir des connaissances non autorisées relatives aux données personnelles des clients (par exemple par un accès non autorisé de pirates informatiques à la banque de données).

7. Responsabilité et devoirs du client

7.1 Le client est seul responsable de la teneur de son inscription et des informations qu’il met à disposition à cet effet. Le client garantit que les données correspondent à la vérité et le décrivent personnellement. Les indications intentionnellement mensongères et/ou dans une intention frauduleuse entraîneront une annulation immédiate du contrat et peuvent donner lieu à des poursuites judiciaires.

7.2 De plus, le client s’engage à n’utiliser le service BLIND ME qu’à des fins exclusivement personnelles, par conséquent à ne pas utiliser le service à des fins commerciales et à ne pas utiliser les données communiquées des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Il n’est pas autorisé de lire les contenus des autres utilisateurs de manière systématique (par exemple à l’aide d’un programme ou par copie manuelle) dans le but d’utiliser ces données en dehors du service BLIND ME. Il est en outre interdit de recourir à des programmes permettant la lecture automatique de données, comme par exemple « crawler ».

7.3 Le client s'engage à préserver BLIND ME de toutes sortes de plaintes, préjudices, pertes ou créances qui pourraient survenir par son inscription et/ou sa participation à ce service, à condition que le client soit en défaut. Le client s'engage notamment à exonérer BLIND ME de toute responsabilité et de toutes obligations, dépenses et demandes d’indemnisation résultant de préjudices pour diffamation, injure, violation des droits de la personne, à cause de la perte des prestations de services, violation de ces CGUV, à cause d’un dommage sur des biens immatériels ou de la violation de tout autre droit.

7.4 Le client s’engage à traiter les emails et autres messages confidentiellement et à ne pas les rendre accessibles à des tiers sans le consentement de leur auteur respectif. La même règle s’applique aux noms, numéros de téléphone et de fax, adresses email et de domicile et/ou URL ou toute autre donnée à caractère personnel des autres clients.

7.5 Le client s’engage à informer BLIND ME immédiatement s'il n'est plus intéressé à rencontrer de nouveaux partenaires ou à répondre à des propositions de partenaires, ou s'il ne veut plus être à la disposition d'autres clients en tant que proposition de partenaire.

7.6 Le client est tenu de consulter les messages ainsi que les données de son profil qui lui sont destinés à intervalles réguliers et raisonnables et de les archiver au besoin sur son propre ordinateur ou sur d'autres médias de stockage. BLIND ME est autorisé à supprimer les messages enregistrés sur le compte du client restés sans réponse au bout de douze mois après leur envoi ou réception.

7.7 De plus, chaque client s’engage à ne pas utiliser le service abusivement, notamment à ne pas :

• diffuser de données ou photos à caractère illicite, obscène, pornographique ou politiquement radical ;

• diffuser de matériel diffamatoire, choquant ou illicite, ni des informations de cette nature ;

• menacer ou importuner d'autres personnes, ni violer les droits des tiers (y compris les droits de la personne) ;

• charger sur le site des données :

1. a) contenant un virus (logiciel infecté), ou

2. b) contenant un logiciel ou tout autre matériel protégé par un droit d’auteur à moins que le client n’en détienne les droits ou les accords nécessaires ;

• utiliser le service de quelque manière que ce soit pour influer négativement sur la disponibilité des offres pour d'autres clients ;

• intercepter des emails ou des messages et/ou tenter de les intercepter ;

• envoyer d’emails ou des messages à d’autres clients pour tout autre but que communiquer et notamment proposer ou faire la publicité de marchandises ou de prestations de services à d'autres clients (hormis dans les cas expressément autorisés par BLIND ME) ;

• expédier des chaînes de courriers ;

• envoyer de messages à des fins commerciales ;

• citer des noms, adresses, numéros de téléphone ou de fax, adresses email, etc., si ces informations ne sont pas expressément demandées.

7.8 Le non-respect d'une des obligations de conduite figurant à la clause 7.7 peut conduire aux sanctions suivantes : Exigence d’une prise de position en cas de soupçon d'infraction au contrat ou à la loi, blocage de l'utilisation jusqu'à l'élucidation de faits (en particulier en cas de plaintes d'autres clients), avertissement d'un client, limitation/restriction dans l'utilisation d'applications du service BLIND ME, suppression partielle de contenus. Le non-respect d'un des devoirs de conduite figurant à la clause 7.7 peut en outre entraîner la résiliation immédiate du contrat d'utilisation, voire des poursuites judiciaires (dans le domaine civil et pénal) pour le client. Le blocage d'un accès n'a aucun effet sur l'obligation de paiement du client pour les prestations indiquées dans la commande.

8. Communication

Les notifications de la part de BLIND ME envoyées à ses clients concernant son actualité, les flashs, les messages ou les visites, sont préenregistrées automatiquement lors d’une inscription ; elles peuvent être annulées à tout moment en cliquant sur l’onglet « Mon compte » puis « Préférences de notifications ».

Les messages des clients adressés à BLIND ME s’opèrent via le formulaire de contact, en choisissant le raison au préalable.

9. Droits d'usage et droits d'auteur

Vis-à-vis du client, BLIND ME est seul propriétaire juridique des droits de reproduction, de diffusion, de traitement et de tous les droits d'auteur, ainsi que du droit de transmission non physique et de la reproduction du site Web BLIND ME, y compris chacun des contenus qu’il comprend. L'utilisation de tous les programmes et des contenus qu’ils comprennent, des matériaux, ainsi que des noms de marque et des noms commerciaux est autorisée exclusivement aux fins spécifiées dans les présentes CGUV.

10. Juridiction et droit applicable

Au regard des présentes conditions générales et pour les relations entre BLIND ME et ses utilisateurs, le droit applicable est le droit français à l’exclusion de toutes autres règles en matière de conflit des lois. La nullité d’une des clauses des présentes conditions générales ne remet pas en cause la validité des présentes qui demeurent valables.

11. Divers

11.1 BLIND ME est autorisé à faire appel à des prestataires de services tiers et des auxiliaires d'exécution pour traiter en partie en totalité le volume de prestations pour autant que le client n’en subisse aucun inconvénient.

11.2 Si une disposition du contrat ou des CGUV est ou devient caduque ou si le contrat s’avère incomplet, le contrat n'est aucunement affecté dans le reste de son contenu.

11.3 La langue du contrat est le Français

11.4 Le client peut imprimer les CGUV.

11.5 BLIND ME n’effectue aucun enregistrement automatique du texte contractuel dans le cadre de la conclusion du contrat. Par conséquent, le client est invité à enregistrer le texte contractuel respectif en vigueur au moment de la conclusion de contrat, accessible sur le site Web de BLIND ME, sur son disque dur ou à l’archiver d'une autre manière.

11.6 Up & Go, 36 petite rue du Roulet, 69100 Villeurbanne, France est responsable du contenu du service, celle-ci étant représentée par son gérant.

Dispositions générales sur la protection des données pour l'utilisation de Blind-me.com - Etat au 1er janvier 2015

1. Sécurité et anonymat

BLIND ME gère le sujet de la sécurité de manière extrêmement responsable et entreprend tous les efforts possibles pour protéger de tout accès non autorisé les données que ses clients lui confient.

Nous visons en effet une sécurité maximale des données à l'aide d'un système différencié de droits d'accès et de mesures de protection techniques comme le chiffrement SSL et l'installation de pare-feu. Les données transmises à d'autres membres dans le cadre de votre profil BLIND ME sont toujours exclusivement liées à votre pseudo. La prise de contact avec d'autres membres s'effectue par un système de messagerie interne, le nom et l'adresse e-mail du client restent confidentiels à tout moment. Ainsi l'identité du client est protégée et le client décide lui-même si et quand il révèle son identité à d'autres membres.

2. Autorisation et droit de Rétractation

2.1 Autorisation

En souscrivant à un abonnement, le client autorise BLIND ME ou des tiers agissant au nom et à la demande de BLIND ME à prélever, traiter et utiliser des données personnelles et ce, sur la base des dispositions suivantes sur la protection des données. L'autorisation du client fait l'objet d'un procès-verbal par BLIND ME.

2.2 Rétractation

Le client a le droit de révoquer à tout moment son autorisation d’utiliser ses données, comme cela est décrit en détail dans ce qui suit, entièrement ou en partie, dans le cadre des prescriptions légales. De même, il a le droit de refuser l'utilisation de ses données anonymes.

Pour la rétractation, il suffit d'envoyer un e-mail avec les indications suivantes :

(1.) Adresse email
(2.) Pseudo enregistré chez BLIND ME.

Cet e-mail doit être envoyé à [email protected]

2.3 Interdiction de couplage

Dans le cadre des prescriptions légales, BLIND ME ne subordonne pas le recours à ses prestations de service à l'autorisation donnée par le client à utiliser ses données à d’autres fins que celles inhérentes aux motifs et à l'exécution du contrat.

3. Dispositions sur la protection des données

3.1 Prélèvement, traitement et utilisation de données personnelles

Pour que BLIND ME fournisse les prestations décrites plus en détail dans les conditions générales de vente, il est nécessaire de prélever, traiter et utiliser des données personnelles que fournit le client, notamment dans le cadre du processus d'enregistrement, ou lorsqu'il répond au Blind Test.

Les données personnelles sont en l'occurrence des indications individuelles sur des situations personnelles ou matérielles d'une personne physique définie ou définissable.

Lors de l’inscription, le client doit saisir un minimum d’indications sans lesquelles l'inscription ne peut être conclue. Ces données obligatoires sont :

• l'adresse email

• le mot de passe

• le pseudo

• la date de naissance

• le sexe

L'accès à BLIND ME a lieu via l'adresse email indiquée par le client et le mot de passe qu'il a lui-même créé (c'est-à-dire les données d'accès).

Le client répond également à une série de questions personnelles (Blind Test) qui servent de base à l'élaboration du profil BLIND ME.

Si le client décide de recourir à l’abonnement  payant de BLIND ME, les indications suivantes sont prélevées dans la commande :

• Nom et prénom

• Données de carte de crédit

• Adresse e-mail

A chaque recours aux services de BLIND ME, des données d'utilisation sont transmises par le navigateur Internet respectif et enregistrées dans des fichiers-journaux, c'est-à-dire des fichiers log serveur. Ces données sont :

• l'adresse IP (adresse de protocole Internet) de l'ordinateur à l'origine du recours,

• l'identifiant sur la plate-forme BLIND ME,

• le nom de la page consultée,

• la date et l'heure de la consultation,

• l'URL de référence (URL d'origine) à partir de laquelle l'utilisateur est arrivé sur la page consultée,

• le volume de données transmis,

• le message d'état pour savoir si la consultation a réussi,

• le numéro d'identification de la session.

Les données d'utilisation suivantes sont enregistrées dans les dits enregistrements de connexion à chaque fois que le client se connecte au réseau :

• la date et l'heure de la connexion,

• l'identifiant sur la plate-forme BLIND ME,

• l'adresse IP (adresse de protocole Internet),

• le numéro des cookies de la session,

• le numéro d'identification de la session.

BLIND ME ne prélève pas de données sensibles.

3.2 Affectation à un but

Le but principal de BLIND ME lors du prélèvement de données personnelles est de permettre au client l'utilisation sûre, facile, efficace et personnelle du service BLIND ME. Les données personnelles du client sont notamment utilisées pour ce qui suit :

• la fourniture des prestations souhaitées par le client et du service client souhaité par le client;

• l'ajustement, l'évaluation et l'amélioration des prestations, des contenus et des annonces publicitaires BLIND ME; et en particulier s'assurer de la qualité des services de BLIND ME en menant des enquêtes auprès des clients (par email) ainsi que des enquêtes de satisfaction clientèle suite aux échanges entre nos membres et le Service Clientèle.

• la notification de prestations de BLIND ME, le marketing ciblé et les offres publicitaires provenant également de partenaires de coopération de BLIND ME (voir clause 3.3).

• l'envoi de communication marketing;

• empêcher, découvrir et enquêter sur des activités éventuellement interdites ou illégales et mettre en application les conditions générales de vente de BLIND ME;

• l'arrangement de litiges et la résolution de problèmes.

3.3 Utilisation de données personnelles pour la publicité

BLIND ME diffuse en outre de la publicité conforme aux besoins des clients sur son site. Pour ces publicités spécifiques à un groupe ciblé, BLIND ME utilise des parties des données client pour décider si une certaine publicité doit ou non être affichée. La sélection des groupes ciblés pour les annonces publicitaires est anonyme. Lorsque des annonceurs sélectionnent les groupes ciblés pour leurs annonces publicitaires en fonction des données démographiques, BLIND ME active automatiquement ces annonces publicitaires pour le public correspondant. Les clients publicitaires de BLIND ME reçoivent exclusivement des rapports de données anonymes.

3.4 Utilisation des cookies

BLIND ME utilise ce que l'on appelle des « cookies » pour développer et optimiser individuellement l'expérience et le temps en ligne du client. Un cookie est un fichier texte stocké sur le disque dur de l’ordinateur soit de façon temporaire, et ce jusqu’à la fermeture du navigateur internet (« cookie de session »), soit de façon prolongée (« cookie permanent ») pour une durée prédéterminée. Les cookies comprennent par exemple des informations sur les recours antérieurs de l'utilisateur sur le serveur correspondant ou des informations sur les offres qui ont été jusqu'à présent appelées. Les cookies ne sont pas employés pour exécuter des programmes ou pour charger des virus sur votre ordinateur. Au contraire, les cookies servent plutôt à mettre à disposition des clients une offre personnalisée et à rendre l'utilisation du service aussi confortable que possible.

BLIND ME utilise des cookies de session, des cookies de partenaires et d'affiliés ainsi que des cookies permanents.

(1) Cookies de session

BLIND ME utilise principalement des « cookies de session » qui ne sont stockés sur le disque dur du client que pour une courte durée et sont effacés à la fermeture du navigateur. Ces cookies de session sont en fait utilisés pour authentifier les connexions et compenser la charge du système.

(2) Cookies de partenaires et d'affiliés

BLIND ME utilise également des cookies si un client accède aux services de BLIND ME par l'intermédiaire d'une surface publicitaire extérieure. Ces cookies servent à faire le décompte avec le partenaire de coopération et ne contiennent aucune donnée personnelle du client. Ils sont automatiquement supprimés si le client s'inscrit sur un site Web BLIND ME ou au bout de quatre semaines.

(3) Cookies permanents

BLIND ME utilise ce que l'on appelle des « cookies permanents » pour enregistrer les paramètres d'utilisation personnels qu'un client saisit lors de l'utilisation du service BLIND ME et pouvoir ainsi procéder à une personnalisation et à une amélioration du service BLIND ME. Les cookies permanents permettent au client de retrouver ses paramètres personnels lors d'une nouvelle visite des pages Web de BLIND ME. De même, les cookies permanents servent à pouvoir différencier automatiquement quel est le statut de membre du client, si le client a déjà vu certaines informations et mesures publicitaires, ou s'il a participé à une enquête. En outre, les prestataires de service auxquels BLIND ME a confié l'analyse du comportement de l'utilisateur, utilisent des cookies permanents pour pouvoir identifier des utilisateurs récurrents. Ces services enregistrent les données transmises par le cookie de manière exclusivement anonyme. Une affectation vers l'adresse IP du client n'est pas mise à disposition.

(4) Pages des partenaires/clients publicitaires

Si le service de BLIND ME est intégré dans un site Web d'une société partenaire, ces mêmes sociétés partenaires peuvent aussi utiliser des cookies sur les sites Web respectifs intégrés de BLIND ME. BLIND ME n'a aucun contrôle sur cette utilisation et n'est pas responsable des pratiques de ces sociétés partenaires. BLIND ME recommande de vérifier les dispositions sur la protection des données des sociétés partenaires respectives.

(5) Blocage de cookies

Le client peut refuser à tout moment, l’insertion des cookies. Il suffit généralement de choisir l'option correspondante dans les paramètres du navigateur ou par des programmes supplémentaires.

3.5 Suppression et correction des données

Dans le cadre des prescriptions légales, le client a le droit de demander à tout moment la correction ou la suppression des données enregistrées sur lui chez BLIND ME.

Pour ce faire, il suffit d'envoyer un email contenant les indications suivantes :

(1.) Adresse email
(2.) Pseudo enregistré chez BLIND ME.

Cet e-mail est à envoyer à [email protected]

3.6 Vérification des données personnelles

Pour se protéger des personnes abusant du service de BLIND ME, BLIND ME analyse aléatoirement les activités sur la plate-forme au moyen de différents outils automatisés de monitoring, et vérifie la plausibilité des entrées du client sans qu'aucune obligation légale en incombe à BLIND ME. Certaines suites de caractères ou connexions de différents membres qui semblent par exemple venir d'un ordinateur peuvent conduire au blocage d'activités suspectes.

En outre, BLIND ME procède à des filtrages automatisés des messages, également sans obligation légale. La conformité des textes rédigés par les clients est ainsi vérifiée avec le droit en vigueur et avec les conditions générales de vente, via des listes de mots. Des mots issus par exemple du domaine pornographique ou bien des mots clairement injurieux sont automatiquement comparés à des textes de clients. Dans le cadre de ce que l'on appelle des balayages anti-scam, on essaie de protéger les clients des scammeurs.

En cas de soupçon d’abus du service BLIND ME dans le cadre des vérifications aléatoires/automatisées, les conséquences juridiques pour les membres figurent à la clause 7 des conditions générales de vente. Compte tenu des messages, BLIND ME peut en outre refuser l'acceptation et la notification de messages entrants ou sortants s’il existe une probabilité élevée que le message concerné soit un message illégal et/ou contraire aux conditions générales de vente en raison du procédé automatisé de vérification. Le client ne reçoit aucun message sur des messages refusés ou non remis.

4. Etat de la technique

Le client a connaissance que la protection des données n'est pas complètement garantie lors des transmissions de données sur Internet en l'état actuel de la technique. Les emails ne représentent en particulier pas une communication sûre car la « lecture conjointe » de contenus n'est pas techniquement exclue. Le client doit veiller à assurer lui-même la sécurité des données qu'il transmet par Internet.